Sur cette page vous trouverez tous les accords qui ont été signés au sein de l’association par date de signature.. Tous les accords qui sont barrés sont des accords qui sont où caduc où qui avez une durée limitée dans le temps. Les accords barrés sont quand même accessibles pour lecture afin de connaître leurs contenus.

Les accords en vigueur au sein de l’association sont en rouge et sont consultables en ligne et où téléchargeable.

 

1°) Accord entreprise application troisième tranche indemnité sujétion spéciale 8.21% 1994

2°) Accord d’entreprise aménagement et réduction du temps de travail 28 06 1999

3°) Accord d’entreprise relatif au versement de la prime décentralisée 2003

4°) Accord  d’entreprise relatif à la formation 2011

5°)Accord d’entreprise pour l’aménagement du temps de travail IME de la Ribe 2012

6°) Accord d’entreprise relatif à l’emploie des salariés âgés

7°) Accord d’entreprise GPEC signé 03 07 2014

8°) Accord d’entreprise régissant la mise en place le contrat de génération 2016

9°) Accord  d’entreprise relatif à l’EGALITE PROFESSIONNELLE 17 07 2017

10°) Accord d’entreprise relatif à la NAO 2019

11°) Accord d’entreprise relatif au Don de jours de repos 2019

12°) Accord d’entreprise relatif au Droit à la déconnexion 2019

13°) Accord d’entreprise relatif au Séjour organisé 2019

14°) Accord d’entreprise relatif a la mise en place des CSE de l’apajh23 2019

15°) Accord d’entreprise relatif PEPA 2021

16°) Accord d’entreprise relatif au temps de travail Juin 2021

17°) Accord d’entreprise relatif à la reprise ancienneté 2022/2026

18°) Accord prévention des risques professionnel  Juillet 2022.

19°) Accord-moyens-IRP-DS-  Juillet 2022

20°) Accord-Gestion Prévisionnel des  Emplois et des Parcours Professionnels Juillet 2022

Accord Transfert 2023

Accord Prime Partage de la valeur 2023

Accord fonctionnement CSE 2023