Accord entreprise application troisième tranche indemnité sujétion spéciale 8.21% 1994
Accord d’entreprise aménagement et réduction du temps de travail 28 06 1999
Accord d’entreprise relatif au versement de la prime décentralisée 2003
Accord d’entreprise relatif à la formation 2011
Accord d’entreprise pour l’aménagement du temps de travail IME de la Ribe 2012
Accord d’entreprise GPEC signé 03 07 2014
Accord d’entreprise régissant la mise en place le contrat de génération 2016
Accord d’entreprise relatif à l’EGALITE PROFESSIONNELLE 17 07 2017
Accord d’entreprise relatif à la NAO 2019
Accord d’entreprise relatif au Don de jours de repos 2019
Accord d’entreprise relatif au Droit à la déconnexion 2019
Accord d’entreprise relatif au Séjour organisé 2019 (Pus Valide)
Accord d’entreprise relatif a la mise en place des CSE de l’apajh23 2019
Accord d’entreprise relatif PEPA 2021
Accord d’entreprise relatif à la reprise ancienneté 2022/2026